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46.14Niveau 4

Activités d’intermédiaire du commerce de gros en machines, équipements industriels, navires et avions

Note explicative

Cette classe comprend les activités des agents intervenant dans le commerce de gros de :

  • machines, y compris les machines de bureau et les ordinateurs, les équipements industriels, les navires et les aéronefs
  • équipements de téléphonie et de communication, y compris les téléphones mobiles, les modems, etc.

Cette classe comprend également :

  • les activités des agents intervenant dans le commerce de gros d'équipements agricoles, y compris les tracteurs
  • les activités des agents intervenant dans le commerce de gros de yachts et de bateaux de plaisance

Cette classe ne comprend pas :

  • les activités des agents à la commission pour les véhicules automobiles et les motocycles, voir 46.18
  • les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers portant sur des véhicules automobiles, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles sur l'internet, voir 46.18
  • le commerce de gros pour compte propre, voir 46.2 à 46.9
  • les activités des agents à la commission qui prennent la propriété des biens, même s'ils agissent au nom d'un tiers, voir 46.2 à 46.9

Code parent

46.1Intermédiaires du commerce de gros

Codes enfants1