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47.300Niveau 5

Commerce de détail de carburants

Retail sale of automotive fuel

Note explicative

Cette classe comprend :

  • le commerce de détail de carburants, qu'ils soient fossiles ou sans carbone, pour véhicules automobiles et motocycles
  • l'exploitation de stations-service

Cette classe comprend également :

  • le commerce de détail d'essence en combinaison avec des électrocarburants (e-fuels), si la vente d'électrocarburants n'est pas prédominante
  • le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles
  • le commerce de détail d'hydrogène pour véhicules automobiles et motocycles
  • le commerce de détail de carburant, en combinaison avec des denrées alimentaires, des boissons, des produits pour l'entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc. lorsque la vente de carburant est prédominante

Cette classe ne comprend pas :

  • l'exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques, p. ex. voitures, motocycles, scooters, bicyclettes électriques, voir 35.15
  • le commerce de gros de carburants, voir 46.81
  • le commerce de détail de gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour la cuisson ou le chauffage, voir 47.78
  • le commerce de détail de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles, voir 47.82
  • le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires pour motocycles, voir 47.83

Code parent

47.30Commerce de détail de carburants

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