Transport régulier de voyageurs par route

Cette classe comprend :

• le transport routier régulier de voyageurs urbain, suburbain ou interurbain, par exemple par autobus, autocar, trolleybus, minibus. Ce transport suit un horaire fixe et implique la prise en charge et la dépose des voyageurs normalement à des arrêts fixes

Cette classe comprend également :

• l'exploitation d'autobus scolaires et d'autobus pour le transport du personnel
• le transport routier régulier de voyageurs à des fins touristiques

Cette classe ne comprend pas :

• le transport ferroviaire de voyageurs, voir 49.1
• le transport de voyageurs par funiculaire, voir 49.12
• le transport routier non régulier de voyageurs à des fins touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32
• les services de transport de voyageurs à la demande dans des véhicules avec chauffeur pour un maximum de 9 personnes (taxi, etc.), voir 49.33
• l'exploitation de téléphériques, etc., voir 49.34