49.310Niveau 5
Transport régulier de voyageurs par route
Scheduled passenger transport by road
Note explicative
Cette classe comprend :
- le transport routier régulier de voyageurs urbain, suburbain ou interurbain, par exemple par autobus, autocar, trolleybus, minibus. Ce transport suit un horaire fixe et implique la prise en charge et la dépose des voyageurs normalement à des arrêts fixes
Cette classe comprend également :
- l'exploitation d'autobus scolaires et d'autobus pour le transport du personnel
- le transport routier régulier de voyageurs à des fins touristiques
Cette classe ne comprend pas :
- le transport ferroviaire de voyageurs, voir 49.1
- le transport de voyageurs par funiculaire, voir 49.12
- le transport routier non régulier de voyageurs à des fins touristiques, dans des véhicules de 10 personnes ou plus, voir 49.32
- les services de transport de voyageurs à la demande dans des véhicules avec chauffeur pour un maximum de 9 personnes (taxi, etc.), voir 49.33
- l'exploitation de téléphériques, etc., voir 49.34
Code parent
49.31Transport régulier de voyageurs par routeCodes enfants3
49.31001Transport par voie terrestre de passagers, urbain ou suburbain (autobus, tramway, métro, etc.) sur des lignes déterminées et conformément à un horaire établi49.31002Transport interurbain de voyageurs, par autocar ou tramway, sur des lignes déterminées et conformément à un horaire établi49.31003Exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de personnel, etc.