Transport non régulier de voyageurs par route

Cette classe comprend :

• le transport routier non régulier de voyageurs urbain, interurbain et à longue distance dans des véhicules de 10 personnes ou plus. Cela peut comprendre le transport par autobus, autocar, trolleybus ou minibus.

Cette classe ne comprend pas :

• le transport ferroviaire de voyageurs, voir 49.1
• l'exploitation d'autobus scolaires et d'autobus pour le transport du personnel, voir 49.31
• les services de transport de voyageurs à la demande dans des véhicules avec chauffeur pour un maximum de 9 personnes (taxi, etc.), voir 49.33