Édition d’autres logiciels

Cette classe comprend :

• l'édition d'autres logiciels, y compris :
  • les systèmes d'exploitation
  • les applications de gestion et autres applications (p. ex. technologie des registres distribués (DLT), logiciels de technologies financières)
  • les logiciels de cybersécurité
  • les logiciels de modélisation

Cette classe comprend également :

• les activités de services d'intermédiation pour l'édition de logiciels et le téléchargement de logiciels

Cette classe ne comprend pas :

• la reproduction de logiciels, voir 18.20
• le commerce de détail de logiciels non personnalisés sur support physique, voir 47.40
• l'édition de jeux vidéo, voir 58.21
• la fourniture en ligne de logiciels, non associée à l'édition, voir 60.39
• l'exploitation de sites de jeux en ligne / jeux vidéo, non associée à l'édition, voir 60.39
• le développement de logiciels, non associé à l'édition, voir 62.10
• la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché particulier à forfait ou sous contrat, voir 62.10
• l'hébergement d'applications, voir 63.10
• l'utilisation de logiciels édités pour la fourniture d'activités financières et d'assurance, voir la section L