Fonds de pension

Cette classe comprend la fourniture de prestations de revenu de retraite exclusivement destinées aux salariés ou aux membres du promoteur ainsi que d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations définies ainsi qu'à cotisations définies.

Cette classe comprend :

• la fourniture de régimes d'avantages sociaux
• la fourniture de fonds et de régimes de pension
• la fourniture de régimes de retraite

Cette classe ne comprend pas :

• la gestion de fonds de pension, voir 66.30
• les régimes de sécurité sociale obligatoires, voir 84.30