65.300Niveau 5
Fonds de pension
Pension funding
Note explicative
Cette classe comprend la fourniture de prestations de revenu de retraite exclusivement destinées aux salariés ou aux membres du promoteur ainsi que d'autres produits d'assurance réglementés en tant que fonds liés à l'employeur. Elle comprend les régimes de retraite à prestations définies ainsi qu'à cotisations définies.
Cette classe comprend :
- la fourniture de régimes d'avantages sociaux
- la fourniture de fonds et de régimes de pension
- la fourniture de régimes de retraite
Cette classe ne comprend pas :
Code parent
65.30Fonds de pensionCodes enfants2
65.30001Activités (encaiss de cotisations, placem de fonds, prestat des pensions) des institutions de prévoyance créées par l'employeur (privé ou public) afin de constituer une pension extra-légale65.30002Activités des caisses de pensions créées en faveur de professions libérales et indépend auxquelles on peut s'affilier sur une base individ et volontaire pour constituer une pension extra-légale