Promotion immobilière

Cette classe comprend :

• la promotion de projets immobiliers pour des bâtiments résidentiels et non résidentiels ou des ouvrages de génie civil propres, en réunissant les moyens financiers, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des projets immobiliers en vue d'une vente ultérieure
• le lotissement et l'amélioration de terrains propres en vue d'une vente ultérieure

Cette classe comprend également :

• la réhabilitation de projets immobiliers pour des bâtiments résidentiels et non résidentiels ou des ouvrages de génie civil propres afin de réaliser les projets immobiliers en vue d'une vente ultérieure

Cette classe ne comprend pas :

• la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, voir division 41
• la transformation ou la rénovation complète de bâtiments résidentiels ou non résidentiels existants impliquant plusieurs travaux de construction spécialisée, voir division 41
• les travaux de peinture et de vitrerie effectués dans le cadre de l'entretien, voir 43.34
• les travaux de construction liés à l'amélioration foncière, voir section F
• la promotion de projets immobiliers pour compte propre, c'est-à-dire en vue de la location des espaces de ces bâtiments, voir 68.20
• les activités d'architecture et d'ingénierie, voir 71.1
• la fourniture de services de gestion de projets d'architecture ou d'ingénierie pour des projets de construction, voir 71.1