Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Cette classe comprend :

• la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués :
  • les immeubles d'appartements et les logements
  • les bâtiments non résidentiels, y compris les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels, les entrepôts, les hôtels et autres bâtiments de loisirs, les halls d'exposition, les installations de self-stockage, les commerces de détail/magasins et les centres commerciaux
  • les centres de données
  • les terrains, y compris les terrains agricoles et forestiers
• la mise à disposition de maisons et d'appartements ou de studios meublés ou non meublés pour un usage plus permanent, sur une base annuelle ou plus longue
• l'exploitation de terrains résidentiels pour maisons mobiles servant de résidences principales
• la promotion de projets immobiliers pour compte propre, c'est-à-dire en vue de la location des espaces de ces bâtiments

Cette classe comprend également :

• la location de toitures (p. ex. pour des installations d'énergie solaire)
• la location d'installations industrielles et d'usines, y compris les machines et les équipements
• la mise à disposition d'espaces destinés exclusivement à l'hébergement d'animaux

Cette classe ne comprend pas :

• l'exploitation d'hôtels, d'hôtels-suites, de maisons de vacances, de pensions, de terrains de camping, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement non résidentiels ou de courte durée (y compris les logements pour étudiants) fournis pour moins d'un an, voir division 55
• la promotion de projets immobiliers pour des bâtiments résidentiels et non résidentiels, en vue d'une vente ultérieure, voir 68.12
• la location de machines, voir 77.3
• les activités d'hébergement médico-social pour personnes âgées ou personnes présentant un handicap physique, y compris la surveillance et l'aide dans les actes de la vie quotidienne, voir 87.30