Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

Cette classe comprend l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers en mettant en relation des clients et des vendeurs ou des prestataires de services contre une rémunération ou une commission. Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris en personne, en porte-à-porte, par téléphone, par courrier, etc.). La rémunération ou la commission peut être perçue soit auprès du client, soit auprès du vendeur du bien immobilier ou du prestataire du service immobilier. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple, les revenus de la vente d'espaces publicitaires à des tiers).

Cette classe comprend la fourniture d'activités immobilières par des agences immobilières ou des agents immobiliers indépendants :

• l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers à la commission ou sous contrat

Cette classe comprend également :

• les services d'annonces immobilières

Cette classe ne comprend pas :

• les activités des agents séquestres immobiliers, voir 68.32
• les activités juridiques, voir 69.10