Location et location-bail de camions

Cette classe comprend :

• la location et la location-bail simple des types de véhicules suivants :
  • camions, camping-cars, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (dont la masse maximale autorisée excède 3,5 tonnes) sans conducteur

Cette classe ne comprend pas :

• la location ou la location-bail de véhicules lourds de transport de marchandises ou de camions avec conducteur, voir 49.41, 49.42
• la location ou la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que des véhicules automobiles) sans conducteur (p. ex. caravanes), voir 77.39