77.39Niveau 4

Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.

Note explicative

Cette classe comprend :

la location et la location-bail simple, sans opérateur, d'autres machines et équipements généralement utilisés comme biens d'équipement par les entreprises :
- moteurs et turbines
- machines-outils
- équipements pour l'exploitation minière et les champs pétrolifères
- équipements professionnels de radio, de télévision et de communication
- équipements de production de films cinématographiques
- instruments de mesure et de contrôle
- autres machines scientifiques, commerciales et industrielles
la location et la location-bail simple de matériel de transport terrestre (autre que des véhicules automobiles) sans conducteur :
- caravanes
- véhicules ferroviaires
la location-bail de pneus
la location d'équipements pour événements, foires et expositions (p. ex. pour l'installation d'équipements d'alimentation électrique, d'éclairage, de son et de scène)
la location de mobilier pour événements, foires et expositions
la location de matériel médical/hospitalier
la location et la location-bail de machines à sous

Cette classe comprend également :

Cette classe ne comprend pas :

la location de motocycles, voir 77.11
la location de bicyclettes, voir 77.21
la location de machines et d'équipements agricoles et forestiers, voir 77.31
la location de machines et d'équipements pour la construction et le génie civil, voir 77.32
la location de machines et d'équipements de bureau, y compris les ordinateurs, voir 77.33