Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques

Cette classe comprend :

• la location de toutes sortes de biens domestiques ou personnels (à l'exception des équipements de loisirs et de sport), aux ménages ou aux entreprises :
  • textiles, vêtements et chaussures (p. ex. rideaux, costumes, robes de mariée et chaussures)
  • meubles, poterie et verrerie, ustensiles de cuisine et de table, appareils électriques et articles ménagers
  • bijoux, instruments de musique, décors et costumes
  • livres, revues et magazines
  • machines et équipements utilisés par des amateurs (p. ex. outils pour réparations domestiques)
  • fleurs et plantes
  • équipements électroniques à usage domestique
• la location de jeux vidéo, cassettes vidéo, disques, enregistrements, etc.
• la location de tonnelles et de structures textiles tendues sans services complémentaires

Cette classe ne comprend pas :

• la fourniture de services d'hébergement sous tente, voir 55.30
• la fourniture de jeux en ligne par l'éditeur (non seulement les achats uniques, mais aussi les abonnements ainsi que les achats intégrés au jeu et les achats intégrés à l'application), voir 58.21
• l'exploitation de sites de jeux en ligne / jeux vidéo, indépendamment de l'édition des jeux, voir 60.39
• la location de voitures, motocycles, camions, remorques utilitaires et véhicules de loisirs sans conducteur, voir 77.1
• la location de biens de sport et de loisirs, voir 77.21
• la location de mobilier de bureau, voir 77.33
• la location de caravanes, voir 77.39
• la location de tentes pour événements, voir 77.39