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77.35Niveau 4

Location et location-bail de matériels de transport aérien

Note explicative

Cette classe comprend :

  • la location et la location-bail simple de matériel de transport aérien sans opérateur :
    • avions
    • montgolfières
    • hélicoptères

Cette classe ne comprend pas :

  • la location de matériel de transport aérien avec opérateur, voir division 51

Code parent

77.3Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

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