77.350Niveau 5
Location et location-bail de matériels de transport aérien
Rental and leasing of air transport equipment
Note explicative
Cette classe comprend :
- la location et la location-bail simple de matériel de transport aérien sans opérateur :
- avions
- montgolfières
- hélicoptères
Cette classe ne comprend pas :
- la location de matériel de transport aérien avec opérateur, voir division 51