Activités de service d’intermédiation pour des services de soutien aux entreprises n.c.a.
Note explicative
Cette classe comprend les activités de services d'intermédiation pour les activités de soutien aux entreprises n.c.a., en mettant en relation des clients et des prestataires de services moyennant des honoraires ou une commission.
Ces activités d'intermédiation peuvent être exercées sur des plateformes numériques ou par des canaux non numériques (y compris en face à face, en porte-à-porte, par téléphone, par courrier, etc.). Les honoraires ou la commission peuvent être perçus soit auprès du client, soit auprès du prestataire du service de soutien aux entreprises. Les revenus des activités d'intermédiation peuvent inclure d'autres sources de revenus (par exemple, les revenus de la vente d'espaces publicitaires).
Cette classe comprend également :
- les services de réservation pour la billetterie théâtrale, sportive, d'attractions et de divertissement
- les activités de services d'intermédiation pour les jeux de loterie
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de courtiers et d'agents en électricité et en gaz naturel, voir 35.40
- les activités de services d'intermédiation pour les services de construction spécialisés, voir 43.60
- les activités de services d'intermédiation pour le commerce de détail, voir 47.9
- les activités de services d'intermédiation pour le transport, voir 52.3
- les activités de services d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30
- les activités de services d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40
- les activités de services d'intermédiation pour les services de restauration et de débit de boissons, voir 56.40
- les activités de services d'intermédiation pour l'édition de logiciels de jeux vidéo, voir 58.21
- les activités de services d'intermédiation pour l'édition de logiciels et le téléchargement de logiciels, voir 58.29
- les activités de services d'intermédiation pour les activités de télécommunication, voir 61.20
- les activités de services d'intermédiation financière et d'assurance, voir section L (p. ex. activités des agents et courtiers d'assurance (classe 66.22))
- les activités de services d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31
- les activités d'agences de voyages, voir 79.11
- les activités de services de courtage (commercialisation) de brevets, voir 74.91
- les activités de services d'intermédiation pour la location de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir 77.5
- les activités de services d'intermédiation pour les cours et les tuteurs, voir 85.61
- la prise de rendez-vous pour des visites médicales, voir 86.97
- les activités de services d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé, voir 86.97
- les activités de services d'intermédiation pour les activités d'hébergement médico-social, voir 87.91
- les activités de services d'intermédiation pour la réparation et l'entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules automobiles et de motocycles, voir 95.40
- les activités de services d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40