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85.40Niveau 4

Enseignement supérieur

Note explicative

Cette classe comprend la dispensation de cours universitaires, professionnels et techniques du niveau tertiaire ainsi que l'octroi de diplômes de niveau cycle court, bachelier ou équivalent, master ou équivalent, et doctorat.

Cette classe comprend l'enseignement dispensé dans les universités publiques et privées au niveau :

  • des études de cycle court, généralement fondées sur un apprentissage pratique adapté à l'exercice d'une profession donnée et préparant les étudiants à l'entrée sur le marché du travail ou à d'autres programmes d'enseignement supérieur
  • des études de premier cycle ouvertes aux candidats titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires et menant à une qualification de premier grade
  • des études de deuxième cycle ouvertes aux candidats titulaires au moins d'une qualification de premier cycle et menant à une qualification de deuxième cycle
  • des cours complets de master ouverts aux candidats titulaires d'un certificat de fin d'études secondaires et menant à une qualification de deuxième cycle
  • des études postuniversitaires ouvertes aux candidats ayant achevé au moins des études de premier cycle et menant à une qualification postuniversitaire
  • des études de troisième cycle (formation des doctorants) ouvertes aux candidats ayant achevé au moins des études de deuxième cycle et menant à une qualification de troisième cycle

L'enseignement peut être dispensé sous forme d'études à temps plein ou à temps partiel.

Cette classe comprend également :

  • les programmes d'enseignement et de formation professionnels de cycle court du niveau 5 de la CITE-P 2011
  • les programmes d'enseignement et de formation professionnels supérieurs des niveaux 6 et 7 de la CITE-P 2011 (par exemple ceux menant à des qualifications de maître artisan)
  • les activités d'enseignement des écoles des arts du spectacle dispensant un enseignement tertiaire
  • les programmes d'éducation des adultes ou de formation continue dont le contenu présente une complexité équivalente à celle de l'enseignement dispensé dans les activités d'enseignement déjà classées à ce niveau

Cette classe ne comprend pas :

  • l'enseignement et la formation non formels, voir 85.5

Code parent

85.4Enseignement supérieur

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