Activités d'hébergement social pour personnes souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie

Cette classe comprend la prestation de soins résidentiels (mais pas de soins hospitaliers agréés), de surveillance protectrice et de conseils aux personnes vivant avec ou ayant reçu un diagnostic de maladie mentale, de déficience intellectuelle ou de toxicomanie, quel que soit leur âge.

Cette classe comprend les activités des :

• établissements de traitement de la toxicomanie
• maisons de convalescence en santé mentale
• foyers de groupe résidentiels pour personnes présentant des troubles émotionnels
• structures d'hébergement de transition en santé mentale
• établissements d'aide à la vie autonome pour personnes ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle

Cette classe ne comprend pas :

• les hôpitaux psychiatriques, voir 86.10
• la prestation de soins infirmiers résidentiels et de services de réadaptation pour des personnes autres que celles vivant avec ou ayant reçu un diagnostic de maladie mentale, voir 87.10, 87.30
• les activités d'action sociale avec hébergement (p. ex. hébergements temporaires pour sans-abri), voir 87.99
• les activités de soins non résidentiels pour les personnes vivant avec ou ayant reçu un diagnostic de maladie mentale (p. ex. centres de santé mentale), voir la division 88