Autres activités d'hébergement social n.c.a.

Cette classe comprend la prestation de services de soins et d'assistance résidentiels pour les personnes, à l'exception des personnes âgées et des personnes handicapées, qui ne sont pas en mesure de prendre entièrement soin d'elles-mêmes ou qui ne souhaitent pas vivre seules.

Cette classe comprend :

• les activités d'assistance résidentielle et sociale fournies 24 heures sur 24 à des catégories particulières de personnes, mais pour lesquelles le traitement médical ou l'éducation ne sont pas des éléments essentiels :
  • orphelinats
  • internats et foyers pour enfants
  • prestation de services résidentiels pour sans-abri, réfugiés, immigrants, etc.
  • autres activités résidentielles de soutien familial

Ces activités sont généralement exercées par des services publics ou des organisations privées.

Cette classe comprend également les activités des :

• structures d'hébergement de transition pour des groupes de personnes ayant des problèmes sociaux ou personnels
• structures d'hébergement de transition pour délinquants et contrevenants
• maisons de correction pour mineurs

Cette classe ne comprend pas :

• le financement et l'administration des programmes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30
• les activités des établissements de soins infirmiers résidentiels, voir 87.10
• la prestation de soins infirmiers résidentiels et de services de réadaptation pour les personnes vivant avec ou ayant reçu un diagnostic de maladie mentale, voir 87.20
• les activités de soins résidentiels pour les personnes ayant reçu un diagnostic de déficience intellectuelle, voir 87.20
• les activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou personnes présentant un handicap physique, voir 87.30
• les activités d'accueil de jour pour enfants, voir 88.91
• les activités des services d'adoption, voir 88.99