Activités de jeux d’argent et de paris

Cette classe comprend les activités de jeux d'argent et de paris, par exemple :

• l'activité de bookmaker et autres opérations de paris
• les paris hors hippodrome
• l'exploitation de casinos (y compris les casinos flottants)
• la vente de billets de loterie
• l'exploitation de machines à sous fonctionnant avec des pièces de monnaie
• les abonnements à des applications de quiz avec prix à gagner
• les paris sportifs
• l'exploitation de jeux de cartes en tant qu'activité de paris
• l'exploitation de jeux d'argent ou de loterie

Cette classe ne comprend pas :

• l'exploitation de clubs de jeux de cartes (p. ex. clubs de bridge), voir 93.12