Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés

Cette classe comprend la fabrication de non-tissés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés ou non de matières plastiques ou de caoutchouc. Elle comprend également la fabrication de non-tissés dans lesquels les matières plastiques ou le caoutchouc constituent la substance liante.

Cette classe comprend également :

• la fabrication de feuilles de non-tissé utilisées pour la production de pansements
• la fabrication de non-tissé utilisé pour la production de lingettes pour bébés

Cette classe ne comprend pas :

• la fabrication d'articles confectionnés à partir de non-tissés, p. ex. :
  • linge de lit, linge de table, linge de toilette et linge de cuisine, en non-tissés, voir 13.92
  • rideaux en non-tissés, voir 13.92
  • serpillières, lavettes, chiffons à poussière et articles de nettoyage similaires, en non-tissés, voir 13.92
  • vêtements confectionnés en non-tissés, voir 14.29
  • la fabrication de couches et de protège-couches pour bébés, de culottes menstruelles, voir 17.22
  • la fabrication de revêtements muraux textiles, voir 17.24
  • champs opératoires à usage unique en non-tissés utilisés lors d'interventions chirurgicales, voir 32.50
  • la fabrication de masques de protection individuels (p. ex. FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50