Fabrication d’armes et de munitions

Cette classe comprend :

• la fabrication d'armes militaires (p. ex. pièces d'artillerie, lance-roquettes, lance-flammes, lance-grenades, tubes lance-torpilles et projecteurs similaires, mitrailleuses)
• la fabrication de pistolets, de fusils de chasse et de carabines
• la fabrication d'armes et de pistolets à ressort, à air ou à gaz, etc.
• la fabrication de munitions de guerre
• la fabrication de cartouches pour fusils de chasse, revolvers et pistolets
• la fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires

Cette classe comprend également :

• la fabrication d'armes à feu et de munitions de chasse, de sport ou de défense

Cette classe ne comprend pas :

• la fabrication d'amorces, de détonateurs ou de fusées de signalisation, voir 20.59
• la fabrication de coutelas, d'épées, de baïonnettes, etc., voir 25.61
• la fabrication d'appareils optiques de visée pour armes, voir 26.70
• la fabrication de caisses pour véhicules blindés, voir 29.20
• la construction de navires et bâtiments militaires, voir 30.13
• la fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires, voir 30.32
• la fabrication de chars et d'autres véhicules de combat blindés et motorisés, voir 30.40