30.40Niveau 4
Construction de véhicules militaires de combat
Note explicative
Cette classe comprend la fabrication de véhicules de combat militaires, équipés ou non d'armes, et de pièces de ces véhicules, par exemple :
- la fabrication de chars
- la fabrication de véhicules blindés de combat pour le transport de personnes
- la fabrication de véhicules blindés de ravitaillement ou de véhicules blindés de dépannage avec grues
- la fabrication de véhicules militaires amphibies blindés
- la fabrication de chars télécommandés
- la fabrication de caisses de véhicules blindés de combat et de leurs pièces (p. ex. tourelles blindées, portes et couvercles blindés)
- la fabrication de plaques de blindage identifiables comme pièces de véhicules de combat militaires
- la fabrication de chenilles spéciales et de roues spéciales, ainsi que de roues motrices pour véhicules blindés de combat
Cette classe comprend également :
- la révision et la reconstruction en usine de véhicules de combat militaires
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30
- la fabrication de voitures particulières et de camions à blindage léger ou à blindage amovible, voir 29.10
- la fabrication de navires militaires, voir 30.13
- la fabrication de drones à des fins militaires, voir 30.32
- la réparation et l'entretien de véhicules de combat militaires, voir 33.18