30.400Niveau 5
Construction de véhicules militaires de combat
Manufacture of military fighting vehicles
Note explicative
Cette classe comprend la fabrication de véhicules de combat militaires, équipés ou non d'armes, et de pièces de ces véhicules, par exemple :
- la fabrication de chars
- la fabrication de véhicules blindés de combat pour le transport de personnes
- la fabrication de véhicules blindés de ravitaillement ou de véhicules blindés de dépannage avec grues
- la fabrication de véhicules militaires amphibies blindés
- la fabrication de chars télécommandés
- la fabrication de caisses de véhicules blindés de combat et de leurs pièces (p. ex. tourelles blindées, portes et couvercles blindés)
- la fabrication de plaques de blindage identifiables comme pièces de véhicules de combat militaires
- la fabrication de chenilles spéciales et de roues spéciales, ainsi que de roues motrices pour véhicules blindés de combat
Cette classe comprend également :
- la révision et la reconstruction en usine de véhicules de combat militaires
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30
- la fabrication de voitures particulières et de camions à blindage léger ou à blindage amovible, voir 29.10
- la fabrication de navires militaires, voir 30.13
- la fabrication de drones à des fins militaires, voir 30.32
- la réparation et l'entretien de véhicules de combat militaires, voir 33.18