Production de gaz

Cette classe comprend :

• la production de combustibles gazeux destinés à l'approvisionnement énergétique via un réseau de distribution de gaz (p. ex. par carbonisation de la houille, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
• la production de combustibles gazeux destinés à l'approvisionnement énergétique, d'un pouvoir calorifique déterminé, par épuration, mélange et autres procédés à partir de gaz de divers types, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
• la production de biogaz destiné à l'approvisionnement en gaz (p. ex. à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
• la production de biocarburants gazeux destinés à l'approvisionnement énergétique via un réseau de distribution de gaz

Cette classe comprend également :

• l'épuration du biogaz destiné à l'approvisionnement énergétique via un réseau permanent
• la regazéification du gaz naturel en vue de la distribution par conduites

Cette classe ne comprend pas :

• l'extraction de gaz naturel brut, voir 06.20
• la production de gaz de cokerie, voir 19.10
• la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20
• la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20
• la fabrication de gaz industriels, voir 20.11
• la production d'hydrogène, non destiné à l'approvisionnement énergétique via un réseau, voir 20.11
• la fabrication de gaz organiques de base, non destinés à l'approvisionnement énergétique via un réseau, voir 20.14
• la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10