Collecte des déchets non dangereux

Cette classe comprend :

• la collecte de déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (p. ex. auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de conteneurs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux valorisables mélangés
• la collecte de matériaux recyclables (triés ou non)
• la collecte de déchets non dangereux d'origine animale ou végétale
• la collecte d'huiles et de graisses de cuisson usagées
• la collecte des ordures dans les lieux publics
• la collecte de déchets de jardin

Cette classe comprend également :

• la collecte de déchets de construction et de démolition
• la collecte et l'enlèvement de débris
• la collecte des déchets produits par les installations industrielles
• l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Cette classe ne comprend pas :

• la collecte des eaux usées, voir division 37
• la collecte de déchets dangereux, voir 38.12
• l'exploitation d'installations de tri des déchets valorisables, voir 38.2
• l'exploitation d'installations de valorisation, voir 38.2
• l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32