Mise en décharge ou stockage permanent

Cette classe comprend l'élimination et le traitement préalable à l'élimination des déchets non dangereux ou dangereux, que les déchets soient solides ou non, sur ou dans le sol (c.-à-d. sous terre), ou dans des installations ou sites de stockage permanent des déchets.

Cette classe comprend :

• l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets
• le traitement des déchets organiques en vue de la mise en décharge ou du stockage permanent
• l'élimination de sous-produits d'origine animale dans des décharges

Cette classe comprend également :

• le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (p. ex. dans des mines de sel ou de potasse)
• le stockage du dioxyde de carbone capté

Cette classe ne comprend pas :

• l'exploitation d'installations où les déchets sont déchargés en vue de leur transport ultérieur, voir 38.1
• l'exploitation d'installations où les matières récupérables sont triées, voir 38.21
• la décontamination, l'assainissement des sols et des eaux et la réduction des matières toxiques, voir 39.00