Collecte des déchets dangereux

Cette classe comprend la collecte des déchets dangereux (par exemple les substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques, irritantes, cancérogènes, corrosives, infectieuses et autres) et des préparations nocives pour la santé humaine et l'environnement. Ces activités peuvent également inclure l'identification, le traitement, l'emballage et l'étiquetage des déchets à des fins de transport.

Cette classe comprend :

• la collecte des déchets dangereux, p. ex. :
  • les huiles usagées provenant de navires ou de garages
  • les peintures et vernis
  • les déchets présentant un risque biologique
  • les déchets dangereux d'origine animale
  • les déchets nucléaires
  • la collecte de médicaments périmés
  • les piles usagées

Cette classe comprend également :

• l'exploitation d'installations de transfert de déchets pour les déchets dangereux

Cette classe ne comprend pas :

• la collecte des déchets non dangereux, voir 38.11
• l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets dangereux et le stockage permanent des déchets dangereux, voir 38.32
• la réhabilitation et l'assainissement de bâtiments, sites miniers, sols ou eaux souterraines contaminés (p. ex. le désamiantage), voir 39.00