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38.33Niveau 4

Autre élimination des déchets

Note explicative

Cette classe comprend :

  • le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans les fonds marins
  • l'injection de rebuts pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels

Cette classe ne comprend pas :

  • l'exploitation d'installations où les matières récupérables sont triées, voir 38.21
  • la valorisation énergétique par traitement thermique des déchets, voir 38.22
  • la décontamination, l'assainissement des sols et des eaux et la réduction des matières toxiques, voir 39.00

Code parent

38.3Élimination de déchets sans récupération

Codes enfants1