Transports maritimes et côtiers de passagers

Cette classe comprend :

• le transport de passagers en mer et dans les eaux côtières, régulier ou non :
  • l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
  • l'exploitation de ferries, de bateaux-taxis, etc.
• l'exploitation d'autres services de transport maritime ou côtier de passagers

Cette classe comprend également :

• la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (p. ex. pour des excursions de pêche)
• le transport par ferry de passagers avec ou sans véhicule

Cette classe ne comprend pas :

• les activités de restaurant et de bar à bord des navires, lorsqu'elles sont assurées par des unités distinctes, voir 56.11, 56.30
• la location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21
• la location de navires ou de bateaux commerciaux sans équipage, voir 77.34
• l'exploitation de casinos flottants ne transportant pas de passagers, voir 92.00