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64.310Niveau 5

Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire

Activities of money market and non-money market investments funds

Note explicative

Cette classe comprend les activités des fonds d'investissement monétaires et non monétaires, c'est-à-dire les organismes de placement collectif qui mobilisent des fonds en émettant des actions ou des parts auprès du public, dont les produits sont investis principalement dans des actifs financiers (y compris des actifs à court terme).

Cette classe comprend :

  • les fonds d'investissement à capital variable
  • les fonds d'investissement à capital fixe
  • les fonds communs de placement et les sociétés d'investissement

Cette classe ne comprend pas :

  • les activités des sociétés holding, voir 64.21
  • les activités des sociétés à participation minoritaire, ne détenant pas de niveaux de capital de contrôle, voir 64.32
  • les comptes de fiducie, de succession et de mandat n'agissant pas en tant qu'organismes de placement collectif, voir 64.32
  • les activités des sociétés de capital-risque, voir 64.99
  • les régimes de retraite, voir 65.30
  • la gestion de fonds, voir 66.30

Code parent

64.31Activités de fonds d’investissement sur le marché monétaire ou non monétaire