Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Cette classe comprend la location d'équipements de loisirs et de sport, par exemple :

• bateaux de plaisance, péniches habitables mobiles, canoës, voiliers et yachts sans opérateur
• bicyclettes, y compris les bicyclettes à assistance électrique
• skis

Cette classe ne comprend pas :

• la location de bateaux de plaisance et de voiliers avec équipage, voir 50.10, 50.30
• la fourniture d'hébergement de courte durée dans des péniches habitables non mobiles, voir 55.20
• la location de péniches habitables non mobiles à titre de résidence principale, voir 68.20
• la location de cassettes vidéo et de disques, voir 77.22
• la location d'autres biens personnels et domestiques, voir 77.22
• la location et la location-bail de matériel de transport par eau de passagers ou de marchandises (p. ex. bateaux, navires, aéroglisseurs, sans opérateur), voir 77.34
• la location d'équipements de loisirs et de plaisance faisant partie intégrante d'installations récréatives, voir 93.29