Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits de propriété intellectuelle et des produits similaires pour lesquels une redevance ou un droit de licence est versé au propriétaire du produit (autrement dit, au détenteur de l'actif). La cession de ces produits peut prendre diverses formes (par exemple, l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'entreprises sous franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette classe comprend :

• la cession de produits de propriété intellectuelle, à l'exception des œuvres protégées par le droit d'auteur (p. ex. livres, logiciels)
• la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques de fabrique ou de service
  • noms de marque
  • prospection et évaluation minières
  • accords de franchise
  • domaines internet
  • droits de jeux de société conçus ou développés

Cette classe comprend également :

• la perception de redevances ou de droits de licence pour des résultats de recherche scientifique

Cette classe ne comprend pas :

• l'acquisition de droits et l'édition, voir divisions 58, 59
• la production, la reproduction et la distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films), voir divisions 58, 59
• la diffusion en continu de contenu (p. ex. logiciels, livres, par des éditeurs de contenu), voir division 58
• les activités de diffusion en continu de livres audio non associées à leur édition, voir 60.10
• la cession de biens immobiliers, voir 68.20
• la cession de produits corporels (actifs), voir 77.1, 77.2, 77.3