84.12Niveau 4
Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Réglementation des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux
Note explicative
Cette classe comprend :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être personnel, p. ex. :
- la santé
- l'éducation
- la culture
- le sport
- les loisirs
- l'environnement
- le logement
- les services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et de développement et des fonds associés pour ces domaines
Cette classe comprend également :
- le parrainage public d'activités récréatives et culturelles
- l'octroi de subventions publiques aux artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d'assainissement, d'élimination des déchets et de dépollution, voir divisions 37, 38, 39
- les activités de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30
- les activités d'enseignement, voir section Q
- les activités pour la santé humaine, voir division 86
- les musées et autres institutions culturelles, voir division 91
- les activités des bibliothèques et archives gérées par les pouvoirs publics, voir 91.1
- les activités sportives ou autres activités récréatives, voir division 93