Enseignement post-secondaire non supérieur

Cette classe comprend la fourniture de programmes d'enseignement et de formation postsecondaires (à la fois généraux et professionnels) qui ne peuvent être considérés comme relevant de l'enseignement supérieur ; il s'agit de programmes d'enseignement et de formation postsecondaires non supérieurs. Elle peut également comprendre la fourniture d'un enseignement postsecondaire complémentaire visant à préparer à l'enseignement supérieur ou à l'enseignement professionnel postsecondaire non supérieur.

Cette classe ne comprend pas :

• l'enseignement supérieur technique et professionnel, voir 85.40
• l'éducation et la formation non formelles, voir 85.5