Autres activités de poste et de courrier

Cette classe comprend :

• la levée, le tri, le transport et la distribution (nationale ou internationale) de courrier et de colis et paquets (de type postal) par des entreprises exerçant en dehors du champ d'une obligation de service universel. Un ou plusieurs modes de transport peuvent être utilisés et l'activité peut être exercée soit avec des moyens de transport propres (privés), soit par transport public.

Cette classe comprend également :

• les services de livraison à domicile, y compris de nourriture

Cette classe ne comprend pas :

• le transport de fret, voir (selon le mode de transport) 49.20, 49.41, 50.20, 50.40, 51.21, 51.22
• la livraison de meubles, pouvant inclure le déballage ou l'installation, voir 49.41
• la livraison à domicile de repas préparés, si elle est effectuée par la même unité qui prépare les repas, voir la division 56