Activités de service de restauration

Cette division comprend les activités de services de restauration et de débit de boissons fournissant des repas ou des boissons propres à la consommation immédiate, que ce soit dans des restaurants traditionnels, en libre-service ou à emporter, permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le fait que des repas propres à la consommation immédiate soient proposés est déterminant, et non le type d'établissement qui les fournit.

Cette division ne comprend pas :

• la production de repas non propres à la consommation immédiate ou non destinés à être consommés immédiatement, ou d'aliments préparés qui ne sont pas considérés comme un repas, voir les divisions 10 et 11
• la vente d'aliments non fabriqués par soi-même qui ne sont pas considérés comme un repas, ou de repas non propres à la consommation immédiate, voir la section G
• les distributeurs de café et les distributeurs automatiques vendant des aliments et des boissons préparés par la machine elle-même, voir la division 47