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59.13Niveau 4

Distribution de films cinématographiques et de vidéos

Note explicative

Cette classe comprend :

  • l'acquisition de droits d'auteur ou de droits de distribution (p. ex. pour des films et des œuvres audiovisuelles)
  • la distribution de productions (p. ex. de films et d'œuvres audiovisuelles à des salles de cinéma, des réseaux et stations de télévision, et des exploitants de salles)

Cette classe ne comprend pas :

  • la duplication de films et la reproduction d'enregistrements audio et vidéo à partir de copies maîtresses, voir 18.20
  • le commerce de gros de supports enregistrés, voir 46.49
  • le commerce de détail de supports enregistrés, voir 47.69
  • la reproduction de films cinématographiques en vue de leur distribution en salle, voir 59.12
  • les activités de services de distribution en continu et de téléchargement de vidéos non associées à leur édition, voir 60.20
  • la gestion des droits d'auteur et des droits de distribution de films, voir 74.91
  • la location de supports enregistrés, voir 77.22

Code parent

59.1Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

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