30.110Niveau 5
Construction de navires et de structures flottantes civiles
Building of civilian ships and floating structures
Note explicative
Cette classe comprend la construction de navires civils, à l'exception des bateaux de sport ou de plaisance, et la construction de structures flottantes.
Cette classe comprend :
- la construction de navires commerciaux :
- navires à passagers, transbordeurs, cargos, navires-citernes, remorqueurs
- la construction de navires de pêche, navires-usines et autres navires pour la transformation ou la conservation des produits de la pêche
Cette classe comprend également :
- la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de type récréatif)
- la construction de plateformes de forage, flottantes ou submersibles
- la construction de structures flottantes, p. ex. :
- docks flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, chalands, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc.
- la fabrication de sections pour navires et structures flottantes
- la fabrication de drones submersibles
- la transformation en usine de navires
- l'installation des aménagements techniques intérieurs des bateaux
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de pièces de navires, autres que les grands ensembles de coque :
- la fabrication d'instruments de navigation, voir 26.51
- la fabrication d'appareils d'éclairage pour navires, voir 27.40
- la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux civils, voir 28.11
- la fabrication de véhicules automobiles amphibies, voir 29.10, 30.40
- la fabrication de bateaux ou radeaux gonflables de plaisance et de sport, voir 30.12
- la construction de yachts, voir 30.12
- la construction de navires et bâtiments militaires, voir 30.13
- la réparation et l'entretien spécialisés de navires civils et de structures flottantes, voir 33.15
- la démolition de navires, voir 38.21
- l'installation et la finition intérieures non techniques des bateaux, voir 43.3