Récupération de matériaux provenant de déchets

Cette classe comprend le traitement des déchets métalliques et non métalliques, y compris les ferrailles et autres articles, en matières premières secondaires.

Est également incluse la récupération de matières à partir de flux de déchets sous la forme de : (1) la séparation et le tri des matières récupérables provenant de flux de déchets non dangereux ; ou (2) la séparation et le tri de matières récupérables mélangées (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux) en catégories distinctes.

Parmi les exemples de procédés de transformation mécanique ou chimique mis en œuvre figurent :

• le broyage et le déchiquetage mécaniques des déchets métalliques (p. ex. provenant de voitures usagées, de machines à laver ou de motos)
• la réduction mécanique de grosses pièces de fer (p. ex. wagons de chemin de fer)
• la récupération du fer à partir de mâchefers
• la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (p. ex. solution de fixation ou films et papiers photographiques)
• le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, téléviseurs et autres équipements) en vue de la récupération de matières
• la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de rebuts de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
• le tri et le traitement mécanique (p. ex. nettoyage, broyage) des plastiques en vue de produire des matières premières secondaires
• le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, granulats)
• le concassage, le nettoyage et le tri du verre
• le concassage, le nettoyage et le tri d'autres déchets (p. ex. déchets de démolition en vue d'obtenir des matières premières secondaires)
• le traitement des déchets et résidus alimentaires, de boissons et de tabac en matières premières secondaires
• la récupération d'huiles usagées, le traitement d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires
• l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par affinage électrolytique
• la récupération de phosphore à partir de l'incinération de boues d'épuration
• la récupération de produits textiles et vestimentaires par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques
• la production de compost à partir de déchets
• la production de biogaz à partir de déchets, non destiné à l'approvisionnement en gaz ou en énergie

Cette classe ne comprend pas :

• la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, qu'elles soient ou non fabriquées par l'entreprise elle-même (p. ex. la filature de fils à partir d'effilochés, la fabrication de pâte à partir de déchets de papier, le rechapage de pneus ou la production de métal à partir de ferrailles), voir les classes correspondantes de la section C
• le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13
• la refonte des plastiques en vue de produire des granulés ou des composés, voir 20.16
• la refonte des déchets et débris ferreux, voir 24.10
• la production de biogaz à partir de déchets destiné à l'approvisionnement en gaz, voir 35.21
• la valorisation énergétique lors du traitement thermique des déchets, voir 38.22
• l'élimination des déchets sans valorisation et le traitement préalable à l'élimination, voir 38.3
• le commerce de gros de matières récupérables, voir 46.87