84.22Niveau 4
Défense
Note explicative
Cette classe comprend :
- l'administration, la supervision et la gestion des affaires de défense militaire et des forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales, p. ex. :
- les forces de combat de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- les forces et commandements du génie, du transport, des communications, du renseignement, du matériel, du personnel et autres forces non combattantes
- les forces de défense de réserve et auxiliaires
- la logistique militaire (fourniture d'équipements, de structures, d'approvisionnements, etc.)
- les activités de santé pour le personnel militaire sur le terrain
- l'administration, la gestion et le soutien des forces de protection civile
- le soutien à l'élaboration de plans d'urgence et à la réalisation d'exercices impliquant des institutions civiles et la population
- l'administration des politiques de recherche et de développement liées à la défense et des fonds associés
Cette classe ne comprend pas :
- la recherche-développement scientifique, voir division 72
- la fourniture d'aide militaire aux pays étrangers, voir 84.21
- les activités des tribunaux militaires, voir 84.23
- la fourniture d'approvisionnements pour les situations d'urgence sur le territoire national en cas de catastrophe en temps de paix, voir 84.24
- les activités d'enseignement des écoles, collèges et académies militaires, voir 85.40
- les activités des hôpitaux militaires, voir 86.10